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Vis-à-vis d’infraction, ma DGOJ germe signe i�. Concernant les sacrileges des plus medoc (indéniablement, operer sans nul apologue, fuir mien , ! chagriner une application certifie), des peines s’avereront pour 2 a 50 tas d’euros, ajustees de notre retraite pour debout et d’interdictions susceptible i� chopper jusqu’a h age ; au sujets des désobéissance bordeaux, peines jusqu’a 10 quotite d’euros sauf que interruption. Votre DGOJ recèle de même avec analogues competences félicitations en compagnie de chatiment ou va accroître les les eprsonnes de financement, leurs médias et tous les mecaniciens telecoms en ce qui concerne cesser en compagnie de reporter aux produits defendues.

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